Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 20 avril 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site petites-annonces-theatre.fr (ci-après « le Site »), édité par Petites-Annonces-Art, ci-après dénommé « l’Éditeur ».

En accédant au Site, en naviguant ou en publiant une annonce, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, les avoir comprises, et les accepter sans réserve.

1. Objet du site

Le Site petites-annonces-theatre.fr est une plateforme dédiée à la pratique du théâtre amateur. Elle permet notamment :

• La publication et la consultation d’annonces (recrutement, stages, appels à projets, services, matériel…) ;
• La création de profils publics pour les comédien·nes et les compagnies ;
• La gestion d’un agenda de spectacles et de représentations ;
• La messagerie interne entre utilisateurs inscrits ;
• La mise en place d’alertes par email pour suivre de nouvelles annonces.

Le Site a pour but de favoriser les rencontres et la collaboration entre personnes et structures évoluant dans le domaine du théâtre.

2. Accès au service

La consultation des annonces et des profils publics est libre et ne requiert pas de compte. En revanche, la publication d’une annonce, la création d’un profil, l’utilisation de la messagerie interne, la gestion d’un agenda ou l’activation d’alertes nécessitent la création d’un compte utilisateur et l’acceptation expresse des présentes CGU.

L’accès au service est actuellement gratuit. Toutefois, certaines fonctionnalités pourront devenir payantes dans le futur. Dans ce cas, les utilisateurs en seront informés clairement et au préalable.

3. Règles de publication et de comportement

3.1. Contenu admissible

Seuls les contenus en lien direct avec le théâtre sont autorisés (annonces, profils, messages, descriptions de pièces, etc.).

Sont notamment interdits :

• Les contenus sans rapport avec le théâtre ;
• Les contenus à caractère illicite, haineux, diffamatoire, injurieux, pornographique, discriminatoire, ou incitant à la violence, à la haine, au racisme, à l’homophobie ou toute autre forme d’exclusion ;
• Les contenus contraires aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• L’utilisation de la messagerie interne à des fins de démarchage, de spam ou de harcèlement.

3.2. Messagerie interne

La messagerie interne est une fonctionnalité réservée aux utilisateurs inscrits. Elle permet d’échanger directement avec l’auteur d’une annonce sans avoir à rendre publics ses coordonnées personnelles.

Les messages échangés sont privés. L’Éditeur ne les lit pas de manière systématique, mais se réserve le droit d’y accéder en cas de signalement d’un comportement abusif, dans le respect du cadre légal applicable.

Chaque utilisateur est responsable du contenu de ses messages. Tout message abusif, harcelant ou contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension du compte.

3.3. Modération

L’Éditeur ne procède pas à une modération systématique des contenus mais se réserve le droit de :

• Refuser ou supprimer à tout moment tout contenu ne respectant pas les présentes CGU, sans obligation de justification ni préavis ;
• Suspendre ou supprimer le compte d’un utilisateur contrevenant, de manière temporaire ou définitive.

Tout utilisateur peut signaler une annonce, un profil ou un message abusif par email.

4. Responsabilité des contenus

L’Éditeur agit en tant qu’hébergeur de contenu au sens de l’article 6-I-2 de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique).

En conséquence :

• L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs (annonces, profils, messages, descriptions de pièces…) ;
• L’Éditeur ne garantit ni la véracité, ni la légalité, ni la fiabilité de ces contenus ;
• Chaque utilisateur demeure seul responsable du contenu qu’il publie ainsi que des suites données à ses annonces et de ses échanges via la messagerie.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des relations entre utilisateurs.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Contenus du Site

Tous les éléments présents sur le Site (textes, graphismes, logos, photos, contenus rédactionnels, structure du site, etc.) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou font l’objet d’une licence d’utilisation. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite sans accord préalable de l’Éditeur.

5.2. Contenus publiés par les utilisateurs

En publiant du contenu sur le Site (annonces, profils, photos, descriptions de pièces…), l’utilisateur :

• Déclare en être l’auteur ou avoir obtenu les droits nécessaires à sa diffusion ;
• Garantit l’Éditeur contre toute réclamation d’un tiers ;
• Cède gratuitement à l’Éditeur, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection, l’ensemble des droits patrimoniaux attachés aux contenus publiés, à des fins liées à la promotion ou au bon fonctionnement du Site.

6. Disponibilité du site

L’Éditeur s’efforce de garantir un accès continu au Site. Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, sécurité ou cas de force majeure. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable d’éventuelles indisponibilités ou pertes de données.

7. Données personnelles

Le Site ne collecte que les données strictement nécessaires à son fonctionnement : adresse email, contenus publiés (annonces, profils, messages, pièces), et préférences d’alertes. Les messages échangés via la messagerie interne sont stockés sur nos serveurs afin d’assurer la continuité de la conversation.

Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant l’Éditeur par email.

8. Cookies

Le Site n’utilise que des cookies strictement nécessaires (session, sécurité). Aucun cookie à des fins publicitaires ou statistiques n’est utilisé.

9. Résiliation et suppression de compte

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant l’Éditeur par email. La suppression entraîne l’effacement des profils et annonces associés. Les messages échangés avec d’autres utilisateurs peuvent être conservés pour assurer la cohérence des conversations de l’autre partie.

L’Éditeur se réserve le droit de désactiver un compte en cas de non-respect des CGU.

10. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et invités à les accepter de nouveau.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du siège de l’Éditeur seront compétents.

Pour toute question ou signalement, vous pouvez contacter l’Éditeur par email.